J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221446A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SOS femmes
(13006 Marseille)

Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Jane-Pannier
(13001 Marseille)

Note d'information du 15 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association soins assistance
(13006 Marseille)

Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du canton d'Arzacq
(64410 Arzacq)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération ADMR
(65000 Tarbes)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR SSIAD Arros Esteous
(65190 Tournay)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR SSIAD de Trie
(65220 Trie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD de Barousse
(65370 Loures-Barousse)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

IX. - Association CAL Cavaller
(66760 Enveitg)

Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association maison d'accueil La Solidarité
(67720 Hoerdt)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association foyer Le Buisson-Ardent
(67300 Schiltigheim)

Accord du 24 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de développement sanitaire
de la région de Saverne (67700 Saverne)

Décision unilatérale du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association maison d'accueil et de retraite
Les Coquelicots (67430 Diemeringen)

Décision unilatérale du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association service d'aide à domicile
(69300 Caluire)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Pour ceux du troisième âge
(69450 Saint-Cyr)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Le Cap
(69005 Lyon)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Santé Aujourd'hui
(69800 Saint-Priest)

Décision unilatérale du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AAFP/CSF du Mans
(72000 Le Mans)

Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de l'ASDAA
(74100 Annemasse)

Décision unilatérale du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Centre de réévaluation professionnelle
La Passerane (74480 Plateau-d'Assy)

Convention d'application directe du 26 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association centre de réadaptation professionnelle
La Ruche (74940 Annecy-le-Vieux)

Convention d'application directe du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel